• COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Les élus et le personnel Le Conseil Communautaire
  • Les élus et le personnel

    Le Conseil Communautaire

    Le conseil communautaire est composé de 104 membres.

     
    Les lois de réforme des collectivités territoriales ont instaurés de nouveaux principes de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.
     
    Dans les communautés de communes, la composition de l’assemblée est déterminée par une répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
    La répartition des sièges respecte trois règles :
    1. Chaque commune a au minimum un délégué. La représentation de chaque commune est ainsi garantie.
    2. Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges.
    3. La répartition tient compte de la population de chaque commune.
     

    Le Conseil Communautaire est l'instance délibérante de la CCMD. Il se réunit une demi-douzaine de fois par an pour délibérer sur les affaires les plus importantes de la structure (vote du budget et des taux d'imposition, engagement des opérations d'investissement, approbation des marchés et des contrats les plus importants, création des postes, fixation des tarifs ...).

    Ses séances, qui se déroulent dans les différentes communes membres, sont publiques.

    Elles sont annoncées dans la presse et sur ce site. Les procès verbaux font l'objet d'affichage et sont également consultables sur ce site.




    Communauté de Communes du Pays de Mirecourt - BP 161 - 88507 Mirecourt Cedex
    Tel : 03 29 37 88 01 - Fax: 03 29 37 88 12
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